[ QUELLES DÉMARCHES POUR QUELS TRAVAUX ]

Les autorisations d’urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. Les listes suivantes sont données à titre d’information, veuillez vous reporter au « Bordereau des pièces à joindre » figurant dans le dossier de demande.

DÉCLARATION PRÉALABLE RAVALEMENT DE FACADES

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain
• Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
• État actuel : photos en couleur des façades concernées par les travaux
• Projet : Descriptif précis des travaux en précisant les matériaux et les teintes utilisés pour chaque élément de façade (référence du nuancier couleur et si possible échantillons)

Si secteur sauvegardé :

• préciser les travaux concernant la suppression des réseaux en façade
• descriptif du mode opératoire – plans précis et côtés des façades si présence d’éléments patrimoniaux (corniches…….)

DÉCLARATION PRÉALABLE REMPLACEMENT DES FENETRES CRÉATION ou MODIFICATION D’OUVERTURES EN FACADE

(fenêtre – porte-fenêtre – porte)

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé • Plan de situation terrain
• Extrait plan cadastral (localiser sur le plan l’emplacement du projet)
• État actuel : Plan de façade de l’état existant et photo de la façade concernée par les travaux
• Projet : Plan de la façade à l’échelle faisant apparaître les modifications projetées Descriptif précis des fenêtres ou portes (dimensions – matériaux – couleurs)

Si secteur sauvegardé :

• Plan et coupes longitudinales et transversales des menuiseries, dessin des fenêtres

DECLARATION PREALABLE CREATION ou REMPLACEMENT DE FENETRES DE TOIT

(sans aménagement de combles)

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
• Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
• Projet : Plan de toiture faisant apparaître l’implantation des velux Descriptif précis des fenêtres de toit (dimensions – matériaux – couleurs)

Si secteur sauvegardé :

• Fenêtres de toit encastrées, sans saillie Grandeur maxi 78 x 98 cm
• Coupe

DÉCLARATION PRÉALABLE RÉFECTION TOITURE

Se référer à OAP PATRIMONIALE N°20 si secteur ABF

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
• Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
• Projet : Plan de toiture faisant apparaître l’implantation des velux Descriptif précis des fenêtres de toit (dimensions – matériaux – couleurs)

DECLARATION PREALABLE POSE DE CAPTEURS SOLAIRES

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain
• Extrait plan cadastral
• Etat actuel : plan de toiture de l’existant et photo en couleur de la toiture existante
• Projet : Plan de la toiture avec intégration des panneaux solaires Descriptif précis des panneaux solaires (teinte, taille… = brochure technique)

DECLARATION PREALABLE CLOTURE – PORTAIL – PORTILLON

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain
• Plan de masse faisant apparaître l’implantation de la clôture, du portail et du portillon
• Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
• Plan en coupe du terrain (si terrain en pente)
• Croquis côté de la clôture ( mur et grillage ), du portail, du portillon
• Descriptif des matériaux et des couleurs utilisés

DECLARATION PREALABLE ABRI DE JARDIN (- de 20 m²)

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain Extrait plan cadastral Service du Cadastre
• Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives
• Plans cotés des façades de l’abri Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
• Descriptif des matériaux et des teintes utilisés
• Remplir le tableau 5-3 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (abri de jardin) ( selon zone PLU)

PERMIS DE CONSTRUIRE ABRI DE JARDIN (+ de 20 m²)

• Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé • Plan de situation du terrain
• Extrait plan cadastral Service du Cadastre
• Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives
• Plans côtés des façades de l’abri
• Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
• Descriptif des matériaux et des teintes utilisés
• Remplir le tableau 5-6 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (abri de jardin) (selon zone PLU)

DECLARATION PREALABLE VERANDA (- de 20 m²)

• Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain Extrait plan cadastral Service du Cadastre
• Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de la véranda avec indication des distances aux limites séparatives
• Photographie permettant de localiser le terrain dans l’environnement
• Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux
• Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleur) (= devis)
• Remplir le tableau 5-3 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (véranda)

PERMIS DE CONSTRUIRE VERANDA (+ de 20 m²)

• Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur
• Formulaire rempli, daté et signé
• Plan de situation du terrain
• Extrait plan cadastral Service du Cadastre
• Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de la véranda avec indication des distances aux limites séparatives
• Photographie permettant de localiser le terrain dans l’environnement
• Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux
• Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleur) (= devis)
• Remplir le tableau 5-6 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (véranda)