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Travaux d’habitat
[ QUELLES DÉMARCHES POUR QUELS TRAVAUX ]
Les autorisations d’urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. Les listes suivantes sont données à titre d’information, veuillez vous reporter au « Bordereau des pièces à joindre » figurant dans le dossier de demande.
DÉCLARATION PRÉALABLE RAVALEMENT DE FACADES
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
- État actuel : photos en couleur des façades concernées par les travaux
- Projet : Descriptif précis des travaux en précisant les matériaux et les teintes utilisés pour chaque élément de façade (référence du nuancier couleur et si possible échantillons)
Si secteur sauvegardé :
- préciser les travaux concernant la suppression des réseaux en façade
- descriptif du mode opératoire – plans précis et côtés des façades si présence d’éléments patrimoniaux (corniches…….)
DÉCLARATION PRÉALABLE REMPLACEMENT DES FENETRES CRÉATION ou MODIFICATION D’OUVERTURES EN FACADE
(fenêtre – porte-fenêtre – porte)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé • Plan de situation terrain
- Extrait plan cadastral (localiser sur le plan l’emplacement du projet)
- État actuel : Plan de façade de l’état existant et photo de la façade concernée par les travaux
- Projet : Plan de la façade à l’échelle faisant apparaître les modifications projetées Descriptif précis des fenêtres ou portes (dimensions – matériaux – couleurs)
Si secteur sauvegardé :
- Plan et coupes longitudinales et transversales des menuiseries, dessin des fenêtres
DECLARATION PREALABLE CREATION ou REMPLACEMENT DE FENETRES DE TOIT
(sans aménagement de combles)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
- Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
- Projet : Plan de toiture faisant apparaître l’implantation des velux Descriptif précis des fenêtres de toit (dimensions – matériaux – couleurs)
Si secteur sauvegardé :
- Fenêtres de toit encastrées, sans saillie Grandeur maxi 78 x 98 cm
- Coupe
DÉCLARATION PRÉALABLE RÉFECTION TOITURE
Se référer à OAP PATRIMONIALE N°20 si secteur ABF
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain • Extrait plan cadastral Service du Cadastre
- Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
- Projet : Plan de toiture faisant apparaître l’implantation des velux Descriptif précis des fenêtres de toit (dimensions – matériaux – couleurs)
DECLARATION PREALABLE POSE DE CAPTEURS SOLAIRES
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain
- Extrait plan cadastral
- Etat actuel : plan de toiture de l’existant et photo en couleur de la toiture existante
- Projet : Plan de la toiture avec intégration des panneaux solaires Descriptif précis des panneaux solaires (teinte, taille… = brochure technique)
DECLARATION PREALABLE CLOTURE – PORTAIL – PORTILLON
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse faisant apparaître l’implantation de la clôture, du portail et du portillon
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
- Plan en coupe du terrain (si terrain en pente)
- Croquis côté de la clôture ( mur et grillage ), du portail, du portillon
- Descriptif des matériaux et des couleurs utilisés
DECLARATION PREALABLE ABRI DE JARDIN (- de 20 m²)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain Extrait plan cadastral Service du Cadastre
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives
- Plans cotés des façades de l’abri Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
- Descriptif des matériaux et des teintes utilisés
- Remplir le tableau 5-3 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (abri de jardin) ( selon zone PLU)
PERMIS DE CONSTRUIRE ABRI DE JARDIN (+ de 20 m²)
- Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé • Plan de situation du terrain
- Extrait plan cadastral Service du Cadastre
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives
- Plans côtés des façades de l’abri
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
- Descriptif des matériaux et des teintes utilisés
- Remplir le tableau 5-6 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (abri de jardin) (selon zone PLU)
DECLARATION PREALABLE VERANDA (- de 20 m²)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain Extrait plan cadastral Service du Cadastre
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de la véranda avec indication des distances aux limites séparatives
- Photographie permettant de localiser le terrain dans l’environnement
- Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux
- Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleur) (= devis)
- Remplir le tableau 5-3 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (véranda)
PERMIS DE CONSTRUIRE VERANDA (+ de 20 m²)
- Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain
- Extrait plan cadastral Service du Cadastre
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de la véranda avec indication des distances aux limites séparatives
- Photographie permettant de localiser le terrain dans l’environnement
- Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux
- Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleur) (= devis)
- Remplir le tableau 5-6 du formulaire : Surface existante (maison), Surface construite (véranda)