Troubles de voisinage : nuisances sonores, feux
1) Nuisances sonores
Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu (cris, talons, chant…), par un appareil ou objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…), ou un animal (aboiements…).
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
De ce fait il est interdit d’utiliser les outils bruyants en dehors des créneaux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- le dimanche de 10h00 à 12h00.
Le bruit est un élément perturbateur de la tranquillité publique et peut également porter atteinte à la convivialité.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
2) Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Sauf exception, vous n’avez pas le droit de brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage…) dans votre jardin.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
