Rappel de la réglementation sur les bruits de voisinage en Savoie.
L’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 défini différentes mesures relatives au bruit de voisinage applicables en Savoie.
De manière synthétique, vous devez prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs que vous pouvez émettre.
Les nuisances sonores occasionnées notamment par les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés que :
- les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
- le samedi: de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- le dimanche et les jours fériés: de 10h à 12h.
Pour de plus amples renseignements : Téléchargez l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997
De plus, entre 22h et 7h, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps.
Rappel de la réglementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux
En Savoie, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air.
Le principe général est l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.
Visitez le site de la Préfecture pour le détail : cliquez ici
