COMMUNE DE YENNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 3 février 2026, le Maire de la commune de Yenne a engagé un projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette modification de droit commun est motivée par les objectifs suivants :
– Modifier le zonage dans le secteur de la coopérative laitière
– Modifier le zonage dans le secteur de la plateforme ULM
– Supprimer l’emplacement réservé n°21
– Corriger une erreur matérielle dans la délimitation de la zone Nex
– Corriger une erreur matérielle dans la délimitation des secteurs paysagers à protéger dans le secteur de Chambuet
– Réduire le périmètre de l’OAP n°17
– Modifier les OAP n°3, n°5, n°17 et n°20
– Modifier et clarifier quelques points de règlement écrit pour faciliter son interprétation
Conformément à l’arrêté du 9 avril 2026, le projet de modification sera mis à disposition du public :
Du 4 mai 2026 au 6 juin 2026
- Sur support papier en maire de Yenne, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie au public, sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle
- Sur le site de la mairiehttps://mairie-yenne.fr/
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :
- Sur le registre papier ouvert en mairie de Yenne
- Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique
- Par mail sur l’adresse: aquentin@mairie-yenne.fr
Les pièces constituant le projet de modification de droit commun n°1du PLU, complétées le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées sont les suivantes :
- L’arrêté prescrivant la modification de droit commun n°1 en date du 3 février 2026;
- L’arrêté de mise à disposition à disposition du public de la modification en date du 9 avril 2026
- Le rapport de présentation de la modification de droit commun n°1
Le conseil municipal de Yenne statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification de droit commun éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre, après réception des conclusions du commissaire enquêteur, un mois après la fermeture de l’enquête.
