Plan communal de sauvegarde (PCS)
L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide :
- Phénomènes climatiques extrêmes (tempête de 1999 et 2009, intempéries 2008 : inondations et chute de neige …),
- Problèmes sanitaires (canicule 2003, grippe aviaire…)
- Perturbations de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, dysfonctionnement de l’alimentation en énergie…),
- Accidents de toutes natures (transport, incendie d’usine).
L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde. Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Outil utile au maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile, ce nouveau plan s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.
Plan de Prévention des risques inondation (PPRi)
Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d’inondation (sigle : « PPRI ») est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.
C’est un document stratégique, cartographique. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence, et c’est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question, notamment prospectivement en raison du contexte de dérèglement climatique.
Téléchargez le document « PPRi Rhône de Yenne présentation » (PDF – 634 Ko)
Téléchargez le document « PPRi Rhône Règlement » (PDF – 2,9 Mo)
Téléchargez le document « PPRi Yenne Carte zonage – Juin 2013 » (PDF – 8,2 Mo)
Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM)
Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d’affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de l’environnement).
Dans les collectivités avec zones inondables, le maire avec l’assistance des services de l’État procède à l’inventaire des repères de crues existants et établit les repères correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC). La collectivité matérialise, entretient et protège ces repères (art L563-3 du code de l’environnement). Le maire définit les modalités de pose (lieu avec fort passage, fréquence…).
Téléchargez le DICRIM (PDF – 556 Ko)
