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Urbanisme

                – Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Yenne approuvé en date du 2 octobre 2023 –

 

Par délibération du 2/10/2023, le conseil municipal de Yenne a décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 de son PLU. Cliquez ici pour accéder à la délibération.

 

1. PROCÉDURE

73330_procedure_20231002

 

2. RAPPORT DE PRÉSENTATION

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73330_rapport_2_20231002
73330_rapport_3_20231002

 

3. PADD (Projet d’Aménagement et de développement durables)

73330_padd_20231002

 

4. RÈGLEMENT

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73330_reglement_graphique_1_20231002
73330_reglement_graphique_2_20231002
73330_reglement_graphique_3_20231002

 

5.ANNEXES

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73330_annexe_bruit_arrete_20231002
73330_annexe_bruit_infrastructure_20231002
73330_annexe_dechet_20231002
73330_annexe_diagnostic_agricole_notice_20231002
73330_annexe_diagnostic_agricole_zonage_20231002
73330_annexe_dpu_20231002
73330_annexe_eau_potable_sdaep_1_20231002
73330_annexe_eau_potable_sdaep_2_20231002
73330_annexe_eau_potable_zonage_reseaux_1_20231002
73330_annexe_eau_potable_zonage_reseaux_2_20231002
73330_annexe_eau_potable_zonage_reseaux_3_20231002
73330_annexe_eau_potable_zonage_reseaux_4_20231002
73330_annexe_eaux_pluviales_zonage_geologique_20231002
73330_annexe_eaux_pluviales_zonage_hydrographie_20231002
73330_annexe_eaux_pluviales_zonage_notice_20231002
73330_annexe_eaux_pluviales_zonage_reseaux_20231002
73330_annexe_eaux_pluviales_zonage_reseaux_zoom_20231002
73330_annexe_eaux_usees_notice_assainissement_20231002
73330_annexe_eaux_usees_sda_20231002
73330_annexe_eaux_usees_zonage_ac_20231002
73330_annexe_eaux_usees_zonage_ac_zoom_20231002
73330_annexe_eaux_usees_zonage_aptitude_sol_1_20231002
73330_annexe_eaux_usees_zonage_aptitude_sol_2_20231002
73330_annexe_eaux_usees_zonage_reseaux_20231002
73330_annexe_eaux_usees_zonage_reseaux_zoom_20231002
73330_annexe_evaluation_environnementale_20231002
73330_annexe_fond_baux_commerciaux_20231002
73330_annexe_pac_20231002
73330_annexe_piz_complement_20231002
73330_annexe_piz_note_geotechnique_20231002
73330_annexe_piz_prescriptions_20231002
73330_annexe_piz_zonage_20231002
73330_annexe_piz_zonage_generale_20231002
73330_annexe_ppri_note_presentation_20231002
73330_annexe_ppri_reglement_20231002
73330_annexe_ppri_zonage_20231002
73330_annexe_regime_forestier_20231002
73330_annexe_resume_non_technique_2023100273330_liste_sup_20231002

73330_liste_sup_defile_pierre_chatel_20231002
73330_liste_sup_monuments_historiques_20231002
73330_liste_sup_prescriptions_archeologiques_20231002
73330_liste_sup_site_viticole_20231002
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6. ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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(article mis à jour le 14.10.2023)


 

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de YENNE

J’ai un projet de travaux…

À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez-vous guider !

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment faire ?

JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

Choisir le formulaire

CERFA adapté à vos travaux

Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction

Anticiper votre calendrier de réalisation

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.

thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme

  • Choisissez ensuite la démarche souhaitée. Vous aurez le choix entre :
  • l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF

ou

  • l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez vous sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme autorisation-urbanisme@mairie-yenne.fr

Votre message devra contenir :

En objet :

la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand

Dans le corps du message :

Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier

La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale

La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association

L’adresse postale

L’adresse mail

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

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