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– Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Yenne approuvé en date du 2 octobre 2023 –

Par délibération du 2/10/2023, le conseil municipal de Yenne a décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 de son PLU. Cliquez ici pour accéder à la délibération.

1. PROCÉDURE

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2. RAPPORT DE PRÉSENTATION

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3. PADD (Projet d’Aménagement et de développement durables)

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4. RÈGLEMENT

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73330_reglement_graphique_1_20231002
73330_reglement_graphique_2_20231002
73330_reglement_graphique_3_20231002

5.ANNEXES

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73330_liste_sup_monuments_historiques_20231002
73330_liste_sup_prescriptions_archeologiques_20231002
73330_liste_sup_site_viticole_20231002
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6. ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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(article mis à jour le 14.10.2023)

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de YENNE

J’ai un projet de travaux…

À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez-vous guider !

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment faire ?

JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

Choisir le formulaire

CERFA adapté à vos travaux

Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction

Anticiper votre calendrier de réalisation

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.

Rendez vous sur le site service-public.fr

thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme

Choisissez ensuite la démarche souhaitée. Vous aurez le choix entre :
l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF

l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez vous sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme autorisation-urbanisme@mairie-yenne.fr

Votre message devra contenir :

En objet :

la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand

Dans le corps du message :

Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier

La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale

La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association

L’adresse postale

L’adresse mail

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

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