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AccueilActualitésEnquête publique pour l’aliénation de deux chemins ruraux

Enquête publique pour l’aliénation de deux chemins ruraux

Publié le 10 novembre 2022 dans la catégorie Travaux

Information mairie de YENNE.

Une enquête publique pour l’aliénation de deux chemins ruraux- Haut Somont et les Vigeoz- se déroulera en mairie du 10 au 26 novembre 2022.

Dossier consultable en mairie (9h- 12h) et sur le site internet de la mairie

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence ouverte au public le 26 novembre de 9h à 12h.

ARRETE 2022_10_13

HAUT SOMONT-Dossier-enquete-publique

JUSTIFICATIF SAVOIE DU 21 10 2022

LES VIGEOZ-Dossier-enquete-publique

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