LOGEMENTS SOCIAUX

Il y a trois bailleurs sociaux qui proposent des logements sur Yenne : l’OPAC SAVOIE, l’HALPADES et la SEMCODA (Ile Verte).

l’OPAC SAVOIE “Proposer davantage qu’un toit” dispose de 173 appartements allant du T2 au T6.
176 Rue des Peupliers, 73170 Yenne
Téléphone :04 79 36 73 88
Siège social :
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 Chambéry cedex
Tél. 04 79 96 60 60
Fax. 04 79 96 60 28
info@opac73.fr
http://www.opac-savoie.fr/

l’HALPADES “Vivre Ensemble” propose 30 logements sur Yenne : 9 collectifs et 21 maisons.
Agence de Rumilly
Place Grenette
74150 RUMILLY
Tél : 04 50 88 26 26
http://halpades.fr

la SEMCODA “Ile Verte”

propose 28 logements qui devraient être disponibles fin février début mars 2019

Agence des 2 Savoie
T. 04 50 66 65 65
6, avenue Bouvard
74000  ANNECY

LE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

La demande s’effectue soit auprès d’un bailleur social, soit auprès de la mairie, soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
L’enregistrement de la demande par le bailleur, donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement.
Votre demande est valable 1 an à partir de cette date. Elle devra être renouvelée 1 mois avant son échéance si vous n’avez pas obtenu de logement.
Les dossiers des candidats sont examinés par le bailleur en commission d’attribution qui affecte les logements HLM. Sont prioritaires :

• Les personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
• Les personnes en situation d’urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d’ordre financier, logement insalubre, expulsion ou menaces d’expulsion),
• Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition,
• Les personnes victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d’une plainte.

Si vous voulez que votre dossier soit suivi par la mairie de Yenne, il vous faut remplir l’imprimé Cerfa n°14069*03, et :

• joindre tous les justificatifs listés ci-dessous,
• prendre rendez-vous avec le maire-adjoint en charge des Affaires Sociales.

A l’issue de ce rendez-vous :

• si votre dossier est complet, il sera envoyé au bailleur social de votre choix (OPAC, HALPADES, SEMCODA),
• si le dossier est incomplet, il ne sera envoyé qu’à réception des pièces manquantes.

Dès que le bailleur vous adresse un courrier avec la délivrance d’un numéro d’enregistrement, reprenez contact avec le maire-adjoint en charge des Affaires Sociales. A partir de ce moment là un logement pourra vous être proposé.

Tout dossier déposé directement auprès d’un bailleur ou via l’aide d’une autre personne (travailleur social, organisme de tutelle…) ne fera pas l’objet d’un suivi personnalisé par la mairie de Yenne.

Téléchargez l’imprimé Cerfa 14069_03 (PDF 520 Ko)

LISTE DES PIECES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE

ETAT CIVIL – SITUATION FAMILIALE

• Marié(e) : livret de famille
• Veuf (ve) : certificat de décès ou livret de famille
• PACS : attestation d’enregistrement du PACS
• Divorcé (e) ou séparé (e) : extrait du jugement, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACS
• Carte nationale d’identité recto-verso pour chacune des personnes majeures à loger
• Titre de séjour
• Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial

DOMICILE ACTUEL

• Si vous êtes locataire (s) : 3 dernières quittances de loyers (originaux) ou attestation de votre bailleur indiquant que vous êtes à jour dans le règlement de vos loyers et charges.
• Si vous êtes propriétaire (s) : taxe foncière, plan de financement
• Si vous êtes hébergé (s) : attestation de la personne ou de la structure qui vous hébergement)

RESSOURCES – SITUATION PROFESSIONNELLE

• 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition (recto verso) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement
• 3 derniers bulletins de salaires ou 3 derniers avis de paiement ASSEDIC
• Notification droits ASSEDIC
• Historique intérim (3 derniers mois)
• Contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage)
• Attestation de stage
• Retraite ou invalidité : notification de pension
• Indemnités journalières sur les 3 derniers mois (bulletin de la CPAM-Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
• Justificatif pensions alimentaires reçues ou versées
• Justificatif bourse d’études
• Notification des prestations sociales et familiales de la CAF ou MSA (AAH, RSA, AF, PAJE, CF, ASF…)

AUTRES DOCUMENTS

• Carte d’étudiant (e)
• Engagement de caution (exclusivement pour les étudiants non boursiers)
• Assistante maternelle ou familiale : agrément
• Jugement de tutelle ou curatelle
• Certificat médical (demande pour raisons de santé)
• Certificat de grossesse
• Autorisation parentale pour les candidats mineurs
• Fiche CERFA N° 5 Handicap si vous êtes concerné (imprimé joint à la demande)