P.L.U approuvé au 10 Mars 2020
deliberation SDA- cm10mars2020
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil Municipal le 10 mars 2020. Les principaux documents sont en téléchargement sur cette page.
Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la clé de voute du PLU. Ce document décrit les grandes orientations politiques retenues afin de dessiner le visage de Yenne à l’horizon de 10-15 ans.
PRESENTATION DU P.L.U
1.2 Justification du PLU et évaluation environnementale
4. REGLEMENTS
4.3 Règlement graphique centre
5. ANNEXES
5.1 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
périmètres monuments historiques
périmètres prescriptions archéologiques
5.2 PERIMETRES DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U)
5.3 BRUITS INFRASTRUCTURES TRANSPORTS
5.5 ANNEXES SANITAIRES
EAU POTABLE
EAUX PLUVIALES
EAUX USEES
5.6 P.P.R.I (Plan de Prévention du Risque Inondations)
6. PIECES JOINTES
6.3 P.I.Z
note géotechnique zone 2AU vers coopérative laitière
6.4 DIAGNOSTIC AGRICOLE
6.5 Diagnostic et EIE 4 communes
6.6 AVIS DES P.P.A
Avis ETAT
R.T.E (Réseau de Transport d’Electricité)
6.6 RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
